J.O. 229 du 1 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés) (rectificatif)
NOR : ECOC0500124Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2005, édition papier, page 14613, et édition électronique, texte no 41, au lieu de : « par limite d'âge, », lire : « sur sa demande, ».